TOMOBI est une plateforme d'assistance aux usagers de la route en cas de panne ou en difficultés avec leurs véhicules quelque soit le lieu. C'est une application complète qui permet de lancer une alerte assistance en cas de difficultés avec son véhicule en tout lieu afin de se faire assister pour un remorquage. TOMOBI est une initiative originale de la société DIGITAL CORPORATE TECH sarlu, spécialisée dans le digital, la conception de site Web, d'application, lancée en Septembre 2022. Mentions légales Les présentes mentions légales sont fournies en application de la ivoirienne N° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
0. PRÉAMBULE
Merci de prendre le temps de lire attentivement nos conditions contractuelles, notamment les présentes conditions générales d'utilisation et d'abonnement, et le cas échéant, les conditions particulières, et les règlements. En continuant votre visite ou en bénéficiant de nos prestations sur nos plateformes en ligne, vous nous notifiez avoir librement et sans réserve accepté toutes nos conditions contractuelles, en vigueur. Nos conditions contractuelles sont disponibles uniquement en version électronique sur notre site internet www.digitalcorporatetech.com, sur notre application mobile TOMOBI. Elle est à télécharger gratuitement et pourrait vous être communiquée sur simple demande à votre adresse électronique.
TITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES
1. OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales visent d'une part à régir toutes les prestations fournies à partir de nos Plateformes en ligne, ainsi que toute utilisation de nos Plateformes en ligne et de son contenu. Les présentes conditions d'abonnement informent sur toutes les précisions sur nos Services, nos Offres et les conditions pour y accéder et les utiliser complètement. L'utilisation des Contenus et Services sur nos médias sociaux en rapport avec nos plateformes ou toute déclinaison ou extension de nos plateformes est également soumise aux présentes conditions générales, en sus des conditions générales d'utilisation desdits réseaux sociaux.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L'accès et l’utilisation de nos Plateformes impliquent l'acceptation et le respect, sans condition ni réserve et, en connaissance de cause, des présentes Conditions Générales, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. L'accès à certains contenus, ou services sur nos plateformes peut être conditionné par l'obligation d'acceptation préalable de nos conditions contractuelles. Tout Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales, notamment pour les personnes physiques, avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans I ‘hypothèse où l'Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnait avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaires) de l'autorité parentale, lesquels acceptent d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales, et responsables de l'utilisation faite par leurs enfants des Contenus et Services, conscients que les informations présentes sur le Site et l'Application sont destinées à toucher un large public.
3. CONDITIONS PARTICULIERES ET REGLEMENTS
Chaque modalité d'accès, prestation, contenu et service peut également être soumis au respect de Conditions Particulières ou à des règlements spécifiques; lesquelles forment avec les Conditions Générales l'intégralité du contrat régissant les relations entre nous.
4. INFORMATION LEGALES
En application de l'article 5 de la loi n 2013-546 du 30 juillet 2013 relative au commerce électronique, nous portons à votre connaissance les informations suivantes: * La société promotrice est dénommée DIGITAL CORPORATE TECH SARLU au capital de 1 000 000 F CFA dont le siège sociale est Abidjan-Cocody Riviera Palmeraie Nord ; Registre de Commerce N° ABJ-03-2022-B13-08390; Tél : +225 05 54 76 08 69; e-mail: contact@digitalcomporatetech.com, Site web: www.digitalcorporatetech.com * Ces informations sont disponibles en permanence sur notre site internet, en cliquant sur le lien <« mentions légales », en bas de page. En cas de modification ou de contradiction, seules les informations indiquées sous lien « mentions légales » font foi.
TITRE 2: ACCES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
2-1. ACCESSIBILITE
Sauf cas de force majeure (acte guerre, d'hostilité, catastrophe naturelle), d'événements hors du contrôle de la société (sabotage, panne de réseau électriques, internet, des restrictions gouvernementales ou des restrictions), des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement, nos Plateformes en ligne sont en en principes accessibles, à tous et dans le monde entier, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La qualité de navigation peut dépendre de la capacité de vos appareils, de la compatibilité et de l'efficacité des systèmes d'exploitation installés, de la qualité du réseau internet ou GSM. ll vous incombe de vérifier que l'accès et l’utilisation prévus soient rendus possible dans les meilleures conditions en installant les logiciels nécessaires et appropriés.,
2-2. RESTRICTIONS D'ACCES
Notre société mettra en œuvre ses meilleurs moyens pour garantir une accessibilité permanente à la Plateforme. Toutefois, pour des raisons juridiques ou techniques, les accès à tout ou partie de la plateforme ou de ses contenus peuvent être limités, suspendus ou interrompus, depuis certains pays ou territoires, pour tous ou certaines catégories d'utilisateurs. Notre Société pourra également à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès à la plateforme ou à certaines pages ou à certains contenus afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.
2-3. CONDITIONS D'ACCES INSCRIPTION ET IDENTIFICATION
L'accès à nos Plateformes requiert un compte d'utilisateur ou d'abonnement, nécessitant une inscription et une indentification. L'inscription se fait en seule fois, exclusivement en ligne au moyen du formulaire d'inscription disponible sur notre Application. Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations personnelles exactes, complète sincères et à jour. Seules seront considérées pour toute requête, les informations disponibles dans votre compte au jour de la requête. Donc veuillez mettre à jour ces informations si nécessaires. Vous devez aussi fournir impérativement une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valides, sur lesquels vous sera adressée une confirmation de votre inscription, ainsi que vos identifiants. Une adresse de messagerie électronique et un numéro de téléphone ne peut être utilisé. La Société se réserve le droit de refuser que pour un seul compte.
REFUS D'UNE INSCRIPTION
La Société se réserve le droit de refuser une demande d'inscription ou de restreindre l'accès au compte en cas de doute sur l'exactitude ou la sincérité des informations et intentions de l'utilisateur.
GESTION PERSONNEL DU COMPTE
Une seule inscription est admise par personne, mais l'utilisateur comme l'abonné on la possibilité d'enregistrer plusieurs véhicules. Le compte ouvert par ¾ Utilisateur et est donc personnel. Nous vous prions de faire attention à tout indice qui pourrait le mettre à la disposition d'un tiers notamment votre mot de passe en empêchant par exemple de le communiquer à quelqu'un d'autre ou votre identifiant à un tiers. Vous êtes seul responsable de la gestion et de l'utilisation de votre compte et des informations y figurant. On s'engage à ne pas communiquer des informations personnelles à ne pas avoir vérifié que vous êtes le propriétaire de ce compte. Dès que vous suspectez qu'un tiers utilise votre compte sans votre autorisation ou toute autre infraction à la sécurité, vous devez nous informer pour qu'on prenne des mesures pour régler les problèmes. Jusqu'à inscription de faux, toute connexion ou opération effectuée dans le cadre de l'utilisation des Contenus et Services sera réputé avoir été réalisé.
FAUX ET USAGE DE FAUX
Toute utilisation d'informations mensongères ou trompeuses, toute création d'une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur ou toute usurpation d'identité entraîne l'annulation immédiate de votre inscription, sans préjudice de poursuites judiciaires.
IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
L'accès à la Plateforme se fait au moyen des identifiants et mot de passe que vous avez créés. Votre identifiant et votre mot de passe sont modifiables en ligne dans votre Espace personnel. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il Vous est interdit de les divulguer ou de les mettre à la disposition des tiers de quelque manière que ce soit. Vous êtes seul responsable de la protection de votre identifiant et de votre mot de passe ainsi que pour l'ensemble des actions nécessitant une authentification avec mot de passe sur notre Plateforme. Toute utilisation frauduleuse entraîne la suspension, voire l'interruption de vos accès, sans préjudice de poursuites judiciaires. En cas de perte de votre mot de passe, Vous devez suivre une procédure sur la Plateforme, en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » pour récupérer votre mot de passe.
DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur inscrit peut à tout moment demander sa désinscription en voyant un message électronique à Service Client. La demande de désinscription sera traitée dans un délai de trois (03) jours, à compter de l'accusé de réception. La désinscription effective peut nécessiter | respect d'un délai de préavis défini dans les conditions particulières, pouvant aller jusqu'à trente (30) jours, fin de mois ACCÈS PAYANT Certains contenus et services de nos plateformes sont payants et ne sont accessibles qu'aux seuls clients abonnés du service.
SUPRESSION DE COMPTE PAR L'UTILISATEUR
L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son compte à tout moment et sans préavis sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : contact@digitalcorporatetech.com
ou en allant dans chaque l'application (Tomobi), dans le Menu Compte et Suppression de Compte.
Par conséquent, le compte de l’Utilisateur sera définitivement supprimé.
Lors de la suppression du compte, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées pendant un délai de 6 mois à compter de cette date, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.
Au-delà de ce délai, Digital Corporate Tech ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de données de l’Utilisateur suite à la suppression de son compte.
L’Utilisateur ne pourra pas réactiver son compte définitivement supprimé.
4. DROITS ET DEVOIRS DE L'UTILISATEUR
Tout utilisateur y a droit au respect de sa vie privée, de ses droits à la liberté d'expression et d'opinion, son droit de propriété sur ses œuvres, et à la protection de ses données personnelles (Voir notre politique de données personnelles et de cookies). Tout utilisateur doit avoir un comportement, éthique, loyal, respectueux et courtois. Vous devez éviter tous propos et toutes actions qui pourraient vous mettre en danger ou porter atteinte à la vie privée, à l'intégrité, à la dignité et à la liberté des autres utilisateurs ou des tiers. Toute activité à caractère professionnel sur notre Plateforme (publicité, enseignement, conseil, assistance, etc), à titre gratuit ou onéreux, ne peut être exercée par un utilisateur qu'avec notre accord exprès.
5. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Le présent règlement sera déposé chez Me , Commissaire de Justice. II peut être consulté à tout moment en ligne sur le site web du Jeu-Concours ou à l'Etude du dépositaire.
6. SERVICE VENTE
Notre Service Vente se tient à votre disposition tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 09h00 à 17 h00, samedi de 09h00 à 13h00 est joignables au contact suivant:
TITRE 3: DESCRIPTION DE NOS SERVICES
L'accès à nos Plateformes requiert un compte d'utilisateur ou d'abonne, nécessitant une inscription et une indentification. L’inscription se fait en seule fois, exclusivement en ligne au moyen du formulaire d'inscription disponible sur notre Application.
TITRE 4: ACCES NOTRE SERVICE NOS PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Détermination des prix L'utilisateur peut s'abonner à notre application en fonction du type de son véhicule. La demande d'abonnement est faite immédiatement dès que le paiement est fait. Les différents coûts d'abonnement : Véhicule de type berline 5.000 frs CFA par mois Véhicules de type 4x4, utilitaire 6.000 frs CFA par mois Véhicule taxi compteur, VTC, woro woro 4.000 frs par mois avec option pour cette catégorie de 1.000 frs CFA par semaine. Le montant est exigible en totalité pour être abonné. Les coûts affichés sur l'application sont valables, dans la limite des offres disponibles et tant qu'ils sont visibles en ligne. Les Modalités de paiement : Vous pouvez effectuer le règlement de votre choix par Paiement en ligne au moyen de cartes bancaires ou par paiement via le mobile money. Les paiements sont faits dans les conditions fixées par les acteurs ou opérateurs (Banques,Wave, Orange Money, MTN Money, Moov Money, Paypal, Apple pay, etc.) offrant lesdits services. lls sont seuls responsables des transactions de paiement et de la validation du paiement, ainsi que de sa notification au client. Les frais liés à ces opérations de paiement sont entièrement à la charge du client. Seules les quittances de paiement délivrées ou reconnues par notre société confèrent à votre choix le caractère d'une offre d'achat ferme et définitive. En l'absence de toute quittance, votre abonnement sera considérée comme un simple utilisateur jusqu'à paiement effectif.
CARACTERISQUES GENERALES DE NOS SERVICES
Chaque service fait l'objet d'une page c'est d'une fiche d'information indiquant les caractéristiques et la disponibilité de l'offre. Les photos sur nos Plateformes sont présentées à titre illustratif. Les descriptions ne sont pas exhaustives. Notre Service Client ne fournira d'autres indications que celles disponibles en ligne.
CHOISIR UN SERVICE
Modalités Toute personne qui a la capacité légale contracter peut faire un choix sur nos Plateformes, sous réserve de s'inscrire sur l'application et de s’identifier clairement en complétant l'ensemble des informations nécessaires à la création d'un compte utilisateur, au paiement de nos Services Enregistrement et traitement Après validation de votre abonnement, vous recevrez par voie électronique, sur votre adresse électronique un message indiquant le détail de votre choix. Nous vérifierons dans les plus brefs délais.